Human-Centricity Sàrl

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent au shop de vente en ligne Human-Centricity, hébergé à l’adresse www.human-centricity.com/shop . Elles sont valables pour toutes les prestations de service et vente de marchandises proposées par Human-Centricity Sàrl (désignée ci-après par «Human-Centricity»). Veuillez noter que les prestations de services ne sont pas concernées par le point IV. Expédition des marchandises et que les marchandises ne sont pas concernées par le point V. Réalisation des prestations. En utilisant les prestations de services et vente de marchandises de Human-Centricity, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

Table des matières

I. Objet
II. Prestations
III. Conclusion du contrat
  3.1 Commande de l'acheteur de prestations ou marchandises
    3.1.2 Délai de commande
  3.2 Inscription
  3.3 Possibilité de demander une offre en ligne P2P
  3.4 Confirmation de commande
IV. Expédition des marchandises
  4.1 Généralités
    4.1.3 Délai de livraison
V. Réalisation des prestations de service
  5.1 Les ateliers en général
  5.2 Les ateliers standardisés (prestations de service)
  5.3 Dépassement des heures pour la réalisation d’un atelier standardisé
  5.4 Frais de transports inclus et additionnels liés à la réalisation d’un atelier standardisé
  5.5 Matériel fourni et matériel additionnel pour l’animation d’un atelier
  5.6 Location de locaux
  5.7 Autres frais
  5.8 Possibilité de demander une offre en ligne (P2P)
  5.9 Confidentialité
VI. Prix
VII. Paiement
VIII. Retour, remboursement, transfert et échange
  8.1 Généralités
  8.2 Traitement du retour de marchandises et remboursement
    8.2.1 Délais de retour
    8.2.2 Droit de retour de 30 jours pour les produits achetés chez Human-Centricity
    8.2.4 Aucun droit de retour
    8.2.5 Remboursement
    8.2.6 Frais de retour
IX. Garantie
X. Responsabilité
XI. Responsabilité de l'acheteur de prestations ou marchandises
XII. Propriété intellectuelle
XIII. Dispositions finales

I. Objet

1.1

Human-Centricity est une société qui a pour but l'accompagnement de personnes (coaching) lors de processus de transition de vie ou carrière, le conseil en matière d'études ethnographiques, ainsi que la formation aux techniques ethnographiques, de présentation et de coaching (pour but complet cf. statuts). Dans ce cadre, Human-Centricity exploite un site de vente en ligne pour la commercialisation de prestations de services ou marchandises. Les acheteuses et acheteurs de prestations de services ou marchandises (désignés ci-après par "Acheteurs") peuvent acquérir des prestations de services ou marchandises pour leur propre usage ou pour l’animation d’ateliers. 

1.2

L'objet des présentes CGV est l'utilisation de prestations ou marchandises, que Human-Centricity fournit aux acheteurs via le canal de vente suivant : Le site Internet de vente en ligne www.human-centricity.com/shop . L'acceptation des présentes CGV s'effectue par l'utilisation des prestations de services ou marchandises correspondantes. Si l'acheteur de prestations de services ou marchandises utilise différentes prestations de services ou marchandises de Human-Centricity, il peut être exhorté à renouveler son acceptation des CGV en cliquant sur le champ de confirmation correspondant.

1.3

L'utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données, voir dans le shop sous la rubrique : Protection de la confidentialité https://human-centricity.com/shop/content/6-protection-de-la-confidentialite. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV obligatoires.

II. Prestations

2.1

Pour toutes les prestations, ce sont les conditions du shop en ligne de Human-Centricity, disponibles dans la boutique Internet qui s'appliquent. Human-Centricity peut à tout moment modifier l'étendue des prestations ou suspendre l'exécution de prestations de service.

2.2

Via les canaux de vente, Human-Centricity permet la conclusion de contrats entre l'acheteur de prestations de services ou marchandises et Human-Centricity. Lors de la commande de prestations ou marchandises, l'acheteur charge Human-Centricity de la fourniture des prestations de services ou de la livraison des marchandises. 

III. Conclusion du contrat

3.1 Commande de l'acheteur de prestations ou marchandises

3.1.1

L'aperçu des prestations de services ou marchandises accessibles, fourni dans les canaux de vente, ne vaut que comme invitation à une soumission d'offre de la part de l'acheteur de prestations ou marchandises. L'acheteur des prestations de services ou marchandises fait son choix au moyen des canaux de vente. Le choix effectué est affiché dans le panier (boutique Internet). Par la confirmation de la commande, l'acheteur de prestations de services ou marchandises confirme son offre obligatoire pour l'achat des prestations de services ou marchandises choisis. L'acheteur des prestations de services ou marchandises est tenu de fournir les informations nécessaires de façon exhaustive et correcte lors de la procédure de commande.

3.1.2 Délai de commande

Seul l'acheteur de prestations de services ou marchandises est responsable de commander les prestations de services ou marchandises en temps voulu avant la date du besoin dans la boutique Internet (désignée ci-après par "commande en ligne") 

3.2 Inscription

3.2.1

Lors d’une commande en ligne, l'acheteur de prestations de services ou marchandises doit s'identifier dans la boutique en ligne avec son nom d'utilisateur ou son adresse e-mail et avec son mot de passe (désigné ci-après par "données d'accès"; le compte d'utilisateur correspondant "compte en ligne"). Si l'acheteur de prestations de services ou marchandises ne dispose pas encore d'un compte en ligne, il sera exhorté, lors de sa première commande en ligne, à s'enregistrer dans la boutique en ligne avec les données nécessaires.

3.2.2

Les données d'accès, communiquées à l'acheteur de prestations ou marchandises, sont destinées à un usage personnel par l'acheteur de prestations de services ou marchandises et doivent être traitées confidentiellement. Toutes les commandes effectuées via le compte en ligne sont affectées à l'acheteur de prestations de services ou marchandises en tant que titulaire du compte en ligne et elles sont obligatoires pour l'acheteur.

3.3 Possibilité de demander une offre en ligne (P2P)

Le shop en ligne Human-Centricity, possède une fonction « demande d’offre », elle permet à l’acheteur de demander un document d’offre en format PDF (Offre), envoyé par mail à l’adresse spécifiée. Ceci permet à l’acheteur, faisant partie d’une entreprise dans laquelle existe un processus d’achat interne, de soumettre une offre pour validation interne en respect des processus d’achat propres à l’entreprise de l’acheteur.

Dans le cas d’une Offre, la commande ferme telle que mentionnée au point 3.3, ne devient effective que lorsque l’acheteur valide l’offre reçue en retour de Human-Centricity, dans le shop en ligne de Human-Centricity. Une fois l’offre validée, la commande est réputée être ferme et le processus de facturation, livraison retour suit les mêmes règles que celles mentionnées aux points ci-dessous

La fonction demande d’offre ne permet pas une négociation de tarif en ligne puisque les produits et prestations de services en ligne sont affichés avec des prix nets, définitifs.

3.4 Confirmation de commande

Toute commande s’effectue électroniquement, à partir de notre site www.human-centricity.com/shop 

L’offre de commande (offre d’achat) est réputée être passée au moment où l’acheteur des prestations ou marchandises clique sur l’option « confirmation de commande » sur la page web concernée. En passant commande, l’acheteur se lie et déclare formuler à l’encontre de Human-Centricity une offre d’acheter le/les produit/s qu’il a préalablement sélectionné/s sur le site www.human-centricity.com/shop. Human-Centricity se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre et ce, sans qu’aucun motif ne soit communiqué à ce sujet.

La confirmation de la commande et ses éventuelles annexes énumèrent l’ensemble des marchandises à expédier (prix et descriptif) et prestations par Human-Centricity. 

Le contrat est conclu à réception, par l’acheteur des prestations ou marchandises, de la confirmation de Human-Centricity attestant son acceptation de la commande (confirmation de commande). 

L’acheteur des prestations ou marchandises est seul tenu de veiller à recevoir la confirmation de sa commande. En cas d’absence de confirmation de Human-Centricity pour la commande effectuée, il appartient à l’acheteur des prestations ou marchandises de contacter Human-Centricity afin de s’assurer du bon enregistrement et de l’acceptation de la commande.

IV. Expédition des marchandises

Pour les prestations de services, voir point V.

4.1 Généralités

4.1.1

La remise de la marchandise respectivement l'expédition de la marchandise, en fonction du choix de l'acheteur des prestations ou marchandises lors de la commande, s’effectue par l’envoi à l'adresse postale indiquée par l'acheteur des prestations ou marchandises.

S’il s’agit d’une prestation de services, la livraison a lieu lors de l’exécution de la prestation de services, sous forme d’une animation d’atelier, selon les modalités contenues dans la description de l’atelier. Voir point V., ci-après.

4.1.2

Human-Centricity accorde une grande importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. 

Human-Centricity n’expédie ses produits que sur territoire suisse et au Liechtenstein. Une livraison à l’étranger peut être envisagée sur entente spéciale et pour des commandes d’un montant supérieur à CHF 200.-. Prière de prendre contact au préalable par mail à shop@human-centricity.com 

La livraison s’effectue par le biais de toute entreprise de transport telle, principalement mais non exclusivement, la Poste Suisse, du/des produit/s commandé/s, transport qui s’effectue jusqu’au lieu indiqué par le client dans sa commande. 

Il existe la possibilité de se faire livrer la commande par l’animateur d’un atelier/workshop, le premier jour du démarrage de l’atelier/workshop ou encore une livraison par un coursier dans un rayon de 15 km autour de Morges/VD. Dans ces deux cas de mode de livraison, les mêmes règles s’appliquent.

Le transport jusqu’au lieu de livraison est exclusivement régi par les conditions générales du tiers auquel Human-Centricity a confié la marchandise commandée.

Une fois la marchandise commandée expédiée, il appartient à la seule entreprise de transport de colis de procéder à la livraison des articles commandés.

En cas de problèmes consécutifs au transport, l’acheteur des marchandises est tenu d’émettre sans délai et par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur les réserves adéquates ou de formuler une protestation motivée.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Human-Centricity peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.

4.1.3 Délai de livraison

En cas de retard de livraison de la part de Human-Centricity, l’acheteur de marchandises est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30ème jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Human-Centricity rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de Human-Centricity.

4.1.4

L'acheteur de marchandises est tenu de contrôler les marchandises directement après réception. L'acheteur doit notifier à Human-Centricity les dommages au niveau des marchandises ou les divergences au niveau des marchandises envoyés par la poste par rapport aux marchandises commandés en l'espace de cinq jours ouvrés, à compter du jour de la livraison du produit (ce jour étant compté comme premier jour).

S’agissant d’une erreur imputable à Human-Centricity, les frais relatifs au renvoi a l’acheteur de prestations de services ou marchandises d’une marchandise conforme à celle commandée sont à la charge de Human-Centricity.

Si l'acheteur omet ladite notification, les prestations de services ou marchandises livrés valent comme autorisés (art. 201 CO).

V. Réalisation des prestations de service

5.1 Les ateliers en général

Human-Centricity accompagne les organisations et les personnes dans la gestion du changement. Pour ce faire, Human-Centricity s’appuie sur plus de 30 ans d’expérience dans diverses fonctions au sein d’entreprises suisses et sur une palette d’outils multiples, pour lesquels Human-Centricity a suivi les formations et a été agréé par leurs créateurs.

Les ateliers proposés par Human-Centricity font l’objet de discussions quant à leur déroulement, leur durée, leur objectifs, etc… Ces ateliers sont en quelque sortes « taillés sur mesure » par rapport au contexte. Pour mandater Human-Centricity en vue de la mise sur pied d’un atelier « taillé sur mesure », merci de contacter Human-Centricity par mail ou par téléphone selon les indications fournies sous la rubrique contact du site web https://human-centricity.com/#colophon 

5.2 Les ateliers standardisés (prestations de service)

Basé sur son expérience, Human-Centricity est en mesure de proposer un certain nombre d’ateliers standardisés (prestations de service) qui peuvent se commander en ligne sur le shop de Human-Centricity. Ces prestations de services ont un format défini tant par leur durée, leur contenu, leurs objectifs, que par leurs conditions de réalisations.

Pour chaque prestation de service proposé dans le shop en ligne de Human-Centricity, tous les points ci-dessus sont spécifiés sous la rubrique « Détails du produit »

S’il s’agit d’une prestation de service, l’acheteur confirme la conformité de la prestation à l’animatrice(.teur) immédiatement à la fin de l’exécution des celle-ci.

5.3 Dépassement des heures pour la réalisation d’un atelier standardisé

La durée des prestations de service sous forme d’atelier standardisés est définie pour chaque atelier sous la rubrique « Détails du produit ». Si pour une raison quelconque, la durée devait dépasser celle prévue et annoncée, le dépassement sera facturé en sus.

Tout dépassement du budget serait immédiatement indiqué et discuté avec l’acheteur. 

5.4 Frais de transports inclus et additionnels liés à la réalisation d’un atelier standardisé

Une participation aux frais de transports de l’animatrice(.teur) est incluse dans le montant de l’atelier standardisé. La distance kilométrique incluse couvre de manière forfaitaire le transport en train ou en voiture jusqu’à une distance inférieure ou égale à celle mentionnée sous la rubrique « Détails du produit », pour chaque atelier.

Si le trajet effectif est plus long en distance kilométrique que celui inclus de manière forfaitaire pour chaque atelier, la distance supplémentaire sera facturée. Pour déterminer la distance à parcourir et déterminer s’il y a dépassement du kilométrage inclus de manière forfaitaire, Human-Centricity emploie les cartes fournies par Google https://www.google.ch/maps/. La facturation du trajet supplémentaire s’applique comme suit :

- Le trajet supplémentaire, aller-retour, en voiture est facturé à CHF 0.70 le km
- Le trajets supplémentaire, aller-retour, en train est facturés sur la base du prix du voyage en 1ère classe CFF avec réduction abonnement ½ tarif.

5.5 Matériel fourni et matériel additionnel pour l’animation d’un atelier

Pour chaque atelier standardisé, une liste du matériel fourni est mentionnée sous la rubrique « Détails du produit ».

Si du matériel additionnel devait être nécessaire suite à des exigences supplémentaires de la part de l’acheteur, ce matériel sera facturé en supplément.

Dans tous les cas, Human-Centricity informera en avance, par le bief d’une offre, l’acheteur de la plus-value engendrée. Si la décision devait être prise durant le déroulement de l’atelier, Human-Centricity informera immédiatement l’acheteur du dépassement de budget et attendra sa validation écrite avant de procéder.

5.6 Location de locaux

Le prix forfaitaire proposé pour les ateliers standardisés ne comprend pas la location de locaux pour accueillir les ateliers. Human-Centricity part du principe que les locaux sont mis à disposition par l’acheteur.

Si, à la demande de l’acheteur, l’atelier devait se tenir hors des locaux de l’acheteur, les frais de locations du local sont à la charge de celui-ci.

5.7 Autres frais

Les autres frais éventuels, liés à des contraintes non connues, et engagées à la demande expresse de l’acheteur, seront facturés au prix coûtant par Human-Centricity sur présentation de justificatifs.

5.8 Possibilité de demander une offre en ligne (P2P)

Comme mentionné au point 3.3, il existe la possibilité de demander une offre pour un atelier standardisé avant de passer une commande en ligne. En particulier si un ou plusieurs éléments mentionnés dans les points 5.3 à 5.6, voir ci-dessus, génèrent des frais supplémentaires, Human-Centricity émettra une offre avant de procéder à une confirmation de commande, selon point 3.4, ci-dessus.

5.9 Confidentialité

Human-Centricity s’engage à garantir la confidentialité absolue sur toutes les informations dont elle aura connaissance au cours de l’atelier.

VI. Prix

6.1

Human-Centricity n’étant à ce jour pas assujettie à la T.V.A., les prix pour les prestations ou marchandises, accessibles ou affichés dans les canaux de vente s’entendent sans taxe. Si à un moment donné, Human-Centricity devait être soumise à la T.V.A. les prix affichés seraient corrigés et les présentes conditions générales de ventes corrigées.

Pour les affaires en cours, l’acheteur serait informé par écrit si un changement devait intervenir quant à l’assujettissement de Human-Centricity à la T.V.A.

6.2

Le prix de vente indiqué dans la boutique Internet comprend le prix de la marchandise ou de la prestation de service plus des frais de service, hors éventuels frais liés au paiement et à l'expédition. Les frais en fonction du mode d'expédition respectif et/ou du mode de paiement, sont affichés dans le panier pendant la procédure de commande.

VII. Paiement

7.2 Commande en ligne

En cas de commande en ligne, le paiement s'effectue soit par débit de la carte de crédit indiquée pendant la procédure de commande, soit dans le domaine « Votre compte » (Eurocard/MasterCard, Visa, American Express), mode de paiement PostFinance (PostFinance Card, PostFinance E-Finance) ou par paiement d'avance et virement immédiat (e-Banking), uniquement pour les Acheteurs domiciliés en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein. En cas de paiement d'avance, le paiement doit être effectué en l'espace de 5 jours ouvrés à compter de la date de commande. C'est la date de l'ordre de paiement qui est déterminant pour le respect du délai. Human-Centricity est libre de choisir les modes de paiement autorisés et si/quand les prestations ou marchandises, qui n'ont pas été payés dans le délai imparti, sont remis en vente.

VIII. Retour, remboursement, transfert et échange

8.1 Généralités

C'est Human-Centricity seul qui décide de la possibilité, des conditions et du traitement d'un retour et d'un remboursement ou de l'échange de prestations de services ou marchandises achetés.

8.2 Traitement du retour de marchandises et remboursement

8.2.1 Délais de retour

Les délais de retour s’appliquent à compter de la date d’envoi/de retrait. La date du cachet de la poste ou du retour en boutique fait foi.

8.2.2 Droit de retour de 30 jours pour les produits achetés chez Human-Centricity

Sous réserve des exceptions ci-dessous, les articles achetés chez Human-Centricity peuvent être retournés dans un délai de 30 jours civils.

8.2.3

Si Human-Centricity accepte un retour et un remboursement la marchandises, l'acheteur de la marchandises a droit au remboursement du prix des marchandises conformément aux conditions mentionnées ci-après, au points 8.2.4 à 8.2.6.

8.2.4 Aucun droit de retour

Dans les cas suivants, nous ne pouvons malheureusement pas proposer de reprise:

- Les articles sont endommagés (à l’exception de dommages dus au transport);

- Le produit ne peut être retourné dans son emballage d'origine;

- Des accessoires sont manquants,

8.2.5 Remboursement

Dans la mesure où le produit peut être retourné, les règles de remboursement suivantes s’appliquent.

- Remboursement complet au prix d’achat :

l’article se trouve encore dans son emballage d’origine qui n’a pas été ouvert et qui n’est pas endommagé,

Évaluation individuelle

- L’emballage de l’article est endommagé

8.2.6 Frais de retour

Les frais de port pour le renvoi d’articles sont généralement à la charge de l’expéditeur. Dans les cas suivants, les frais de retour sont couverts par Human-Centricity :  

- À la réception d’un article différent de celui commandé ;

- Dans le cas de données erronées dans la boutique en ligne ;

- À la réception d’un article non commandé ;

- À la réception d’un article incomplet.

IX. Garantie

9.1

Human-Centricity fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources entrepreneuriales et des exigences prévisibles de façon soigneuse et conformément aux règles de l'art, dans la mesure où Human-Centricity ne se trouve pas dans l'incapacité de fournir les prestations pour des motifs dont elle n'est pas responsable.

9.2

L'acheteur de prestations de services ou marchandises sait que Human-Centricity fournit ses prestations via Internet, respectivement en se servant de réseaux de communication. Il peut y avoir des perturbations provisoires ou des interruptions de l'exécution des prestations de Human-Centricity, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d'interruptions de réseaux de communication et en raison d'une panne d'infrastructures IT, des lignes du centre d'appels ou d'autres parties de l'infrastructure nécessaire pour exécuter la prestation. Human-Centricity n'accorde donc aucune garantie pour la disponibilité permanente et l'absence d'erreurs pour ses prestations.

X. Responsabilité

10.1

En cas de violations de ses propres obligations contractuelles résultant des présentes CGV, Human-Centricity est responsable de façon illimitée vis-à-vis de l'acheteur de prestations de services ou marchandises pour les dommages directs et prouvés, occasionnés par Human-Centricity par intention illégale ou négligence grossière.

10.2

Toute responsabilité est expressément exclue pour des dommages indirects ou des dommages consécutifs. Les dommages consécutifs sont en particulier les manques à gagner, les dommages occasionnés à la réputation et la perte de données suite à des perturbations préalables ou à des interruptions de la disponibilité des prestations de Human-Centricity et suite à la défaillance des canaux de commercialisation, les erreurs de transmission, la remise trop tardive de prestations de services ou marchandises et de Human-Centricity, d'informations sur des prix ou de prestations erronées et d'erreurs dans les confirmations de commande. Toute responsabilité de Human-Centricity est exclue pour les contenus des sites Internet tiers, qui renvoient aux boutiques Internet de Human-Centricity ou auxquels les boutiques Internet de Human-Centricity renvoient.

XI. Responsabilité de l'acheteur de prestations ou marchandises

11.1

L'acheteur de prestations de services ou marchandises est responsable vis-à-vis de Human-Centricity de façon illimitée pour des dommages directs et prouvés, occasionnés par une intention contraire au contrat ou par négligence grossière. La responsabilité de l'acheteur de prestations de services ou marchandises est exclue pour négligence grossière.

11.2

L'acheteur de prestations de services ou marchandises est tenu de rembourser à Human-Centricity les frais occasionnés éventuellement par une utilisation indue ou l'utilisation frauduleuse du mot de passe de l'acheteur des prestations de services ou marchandises.

XII. Propriété intellectuelle

Les boutiques Internet et tous les contenus accessibles dans les boutiques Internet de Human-Centricity (désignés ci-après par "contenus") sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive et exhaustive de Human-Centricity, si aucune disposition contraire n'a été conclue. Les boutiques Internet peuvent contenir des avertissements relatifs à des droits de protection et d'exploitation de tiers, dont l'acheteur de prestations de services ou marchandises doit tenir compte. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la mise en lien ou l'utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de Human-Centricity.

XIII. Dispositions finales

13.1

Le lieu d'exécution pour les prestations de Human-Centricity, y compris l'envoi de prestations ou marchandises, se situe au siège de Human-Centricity.

13.2

L'acheteur de prestations de services ou marchandises renonce à décompter des créances vis-à-vis de Human-Centricity.

13.3

Human-Centricity se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet du shop en ligne de Human-Centricity et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

13.4

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l'achat des prestations ou marchandises. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l'objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s'applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.

13.5

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Human-Centricity et l'acheteur de prestations ou marchandises, à l'exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

13.6

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Human-Centricity et l'acheteur de prestations de services ou marchandises se situe au siège de Human-Centricity. Mais Human-Centricity est en droit de porter plainte contre l'acheteur de prestations de services ou marchandises à son domicile.

Lonay, août 2020